Conférence IDDRI, « Intégrer les questions environnementales dans la prochaine réforme de la PAC ? », mardi 16 mai 2016

Reid Hall – de 12h30 à 14h00, 4 rue de Chevreuse, 75006 Paris

Alors que la mise en œuvre de la dernière politique agricole commune (PAC) – la dernière réforme date de 2013 – en est encore à ses balbutiements dans de nombreux pays, en particulier en France, des propositions concernant sa prochaine version ont déjà été mises sur la table par divers acteurs. Néanmoins, comme de nombreux commentateurs l’ont justement souligné, une évaluation précise de l’impact de la dernière réforme sur les questions socio-économiques et environnementales fait défaut. Dans ce contexte, cette session du séminaire vise à (re)cadrer le débat actuel, sur la base des études existantes portant sur le domaine environnemental.

Depuis la fin des années 1990, plusieurs outils ont été développés au sein de la PAC pour mieux intégrer et prendre en compte les questions environnementales. Le lancement de mesures agri-environnementales volontaires en 2001 ou la mise en place de la conditionnalité environnementale en 2003 en sont deux exemples, qui se basent sur des théories du changement extrêmement différentes. En effet, alors que la première mesure vise à encourager les agriculteurs à adopter de meilleures pratiques en échange d’un paiement compensatoire, la seconde les oblige à respecter les réglementations environnementales s’ils veulent percevoir les subventions auxquelles ils ont droit. Parallèlement, l’impact global de la production agricole sur l’environnement est resté constant, voire s’est accru dans plusieurs régions. Dans ce contexte, la réforme de 2013 et le « verdissement de la PAC » avaient pour objectif de combiner les deux approches en distinguant, dans les subventions du premier pilier, paiement de base et « paiement vert ».

Dans ce contexte, David Baldock abordera lors de cette session les questions suivantes : comment cette réforme a-t-elle été élaborée ? Quelles étaient ses intentions initiales et quels ont été ses résultats ? Faut-il tenter de développer le « verdissement de la PAC » dans la prochaine réforme ou, au contraire, changer l’ensemble du cadre de mise en œuvre ? Aurélie Trouvé traitera ensuite des principaux points évoqués, en s’appuyant notamment sur la recherche qu’elle a menée au cours des cinq dernières années sur l’impact de la mise en œuvre de la PAC sur différents secteurs agricoles en France et en Europe.

La session se déroulera en Anglais sans traduction